A.I.C.C. la DIANE MARVEJOLAISE

19 octobre 2018

Interdiction de la grenaille de plomb dans les

Interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides

Depuis le 1er juin 2006, l’article 1er de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 précise au titre des interdictions pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles « l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L.424-6 du code de l’environnement ».
L’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides vise à lutter contre le saturnisme qui atteint entre autres les anatidés. Il s’agit d’une intoxication causée par le plomb qui, véhiculé par les globules rouges, pénètre dans les différents tissus de l’organisme où il provoque des dommages importants.

Le principe général de cette interdiction porte sur l’utilisation de la grenaille de plomb. Elle concerne toutes les espèces de gibier, y compris le chevreuil lorsque le tir de cette espèce à la grenaille de plomb est autorisé dans le département. Elle ne concerne pas le tir à balle de plomb du grand gibier qui reste autorisé quelle que soit la zone de chasse.

Les zones concernées par l’interdiction sont celles précisés à l’article L.424-6 du code de l’environnement, à savoir :
en zone de chasse maritime
dans les marais non asséchés (qui peuvent être définis comme des terrains périodiquement inondés sur lesquels se trouve une végétation aquatique)
sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
Concernant la bande des 30 mètres, elle peut être illustrée ainsi :

Le non-respect de ces prescriptions est une infraction de 4ème classe pouvant être puni de 750 € d’amende ou de 135 € par timbre amende.

Office national de la chasse et de la faune sauvage
5, route du Chapitre - 48000 MENDE
Tél. : 04.66.65.16.16 – Fax : 04.66.65.32.88
E-Mail : sd48@oncfs.gouv.fr